11/09/2026
⚠️ INFORMATION IMPORTANTE – PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS SANITAIRES
Un nouveau décret modifie les conditions de remboursement de certains transports sanitaires.
📅 À partir du 1er octobre 2026
Pour les patients bénéficiant d’une ALD non exonérante, les transports en VSL ou en taxi conventionné prescrits pour se rendre à un examen ou à une consultation ne seront plus pris en charge par l’Assurance Maladie au seul titre de cette ALD.
Autrement dit, la simple mention « transport en rapport avec une ALD » sur la prescription médicale ne suffira plus à permettre le remboursement.
✅ Ce qui ne change pas :
• Les patients en ALD exonérante conservent leur prise en charge selon les règles habituelles.
• Les transports réalisés en ambulance ne sont pas concernés par cette modification, dès lors que les critères médicaux et administratifs sont remplis.
• Pour les patients en ALD non exonérante, une prise en charge restera possible si le transport répond à un autre motif réglementaire : hospitalisation, trajet de plus de 150 km avec accord préalable ou transports en série répondant aux conditions prévues.
📅 À partir du 1er janvier 2027
Le ticket modérateur applicable aux transports sanitaires, actuellement fixé à 45 %, sera porté dans une fourchette comprise entre 50 % et 60 %. Le taux définitif doit encore être fixé par l’UNCAM. Les complémentaires santé seront donc davantage sollicitées.
Cette évolution réglementaire ne dépend ni de Dordogne Ambulances ni des professionnels prescrivant les transports.
👉 Avant votre déplacement, nous vous invitons à vérifier votre situation auprès de votre médecin, de votre caisse d’Assurance Maladie et de votre complémentaire santé.
Ne renoncez pas à vos soins : renseignez-vous suffisamment tôt afin d’éviter un refus de remboursement ou une facturation restant à votre charge.
Dordogne Ambulances reste à votre écoute pour vous informer et vous accompagner au mieux.
Décret n° 2026-812 du 21 août 2026.
