16/05/2020
INFO Taxi Bréant, TAXI N’3 NOTRE DAME DE GRAVENCHON,
Vous informe qu’il applique et respecte le Décret ministériel du 11 mai 2020 ( depuis le début du confinement)
Décret ministériel 2020-545 du 11 mai 2020 : Voici les nouvelles règles d'hygiène et de sécurité pour le transport public particulier de personnes.
Le décret 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire précise en son article VIII les dispositions relatives au transport public particulier de personnes, dont les taxis.
Nous reprenons ici l'article en question avec les cinq points à retenir pour votre information :
VIII. - Les dispositions du présent VIII s'appliquent aux services de transport public particulier de personnes ( TAXI ), ainsi qu'aux services privés ou publics de transport collectif réalisés avec des véhicules de moins de neuf places, hors conducteur, sans préjudice des dispositions particulières applicables au transport de malades assis.
1 /Un affichage rappelant les mesures d'hygiène et de distanciation sociale dites « barrières » visible pour les passagers est mis en place à l'intérieur du véhicule.
2/ Aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur.
3/ Un seul passager est admis. Par dérogation, lorsque que le conducteur est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, plusieurs passagers sont admis s'ils appartiennent au même foyer ou, dans le cas de transport d'élève en situation de handicap, mentionné à l'article L. 242-1 du code de l'action sociale et des familles.
( Transport de plusieurs passagers hors du même foyer est formellement interdit )
4/ Tout passager de onze ans ou plus porte un masque de protection répondant aux caractéristiques techniques fixées par l'arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget mentionné au K bis de l'article 278-0 bis du code général des impôts. Il en va de même pour le conducteur, sauf lorsqu'il est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible.
( je recommande le masque au enfants de -11ans )
5/ Le conducteur peut refuser l'accès du véhicule à une personne ne respectant pas cette obligation.
Une désinfection des mains au gel hydro-alcoolique est demandé, gel à dispositions
Une désinfection du véhicule après chaque course
Plus info sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041858681&dateTexte=&categorieLien=id
Merci à tous prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire précise en son article VIII les dispositions relatives au transport public particulier de personnes, dont les taxis.
Nous reprenons ici l'article en question avec les cinq points à retenir pour votre information :
VIII. - Les dispositions du présent VIII s'appliquent aux services de transport public particulier de personnes ( TAXI ), ainsi qu'aux services privés ou publics de transport collectif réalisés avec des véhicules de moins de neuf places, hors conducteur, sans préjudice des dispositions particulières applicables au transport de malades assis.
1 /Un affichage rappelant les mesures d'hygiène et de distanciation sociale dites « barrières » visible pour les passagers est mis en place à l'intérieur du véhicule.
2/ Aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur.
3/ Un seul passager est admis. Par dérogation, lorsque que le conducteur est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, plusieurs passagers sont admis s'ils appartiennent au même foyer ou, dans le cas de transport d'élève en situation de handicap, mentionné à l'article L. 242-1 du code de l'action sociale et des familles.
( Transport de plusieurs passagers hors du même foyer est formellement interdit )
4/ Tout passager de onze ans ou plus porte un masque de protection répondant aux caractéristiques techniques fixées par l'arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget mentionné au K bis de l'article 278-0 bis du code général des impôts. Il en va de même pour le conducteur, sauf lorsqu'il est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible.
( je recommande le masque au enfants de -11ans )
5/ Le conducteur peut refuser l'accès du véhicule à une personne ne respectant pas cette obligation.
Une désinfection des mains au gel hydro-alcoolique est demandé, gel à dispositions
Une désinfection du véhicule après chaque course
Plus info sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041858681&dateTexte=&categorieLien=id
Merci à tous
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