17/05/2016
chers collégues,
Veuillez trouver ci-dessous le compte rendu de la reunion du vendredi 13 mai 2016 à la defense concernant le fond de garantie:
COMPTE RENDU
DE LA REUNION SUR LE
FONDS DE GARANTIE POUR LES TAXIS
13 mai 2016 à la Défense
Par Joseph BEMBA, représentant le SDCTP
La réunion du 13 mai a été une réunion de travail et de concertation entre les représentants de la Direction générale des infrastructures de transport et les organisations professionnelles. Ce n’était pas une réunion pour prendre des décisions, mais pour poursuivre la discussion conformément à la « feuille de route » proposée par le Premier Ministre en vue de trouver les meilleures solutions possibles, dans le cadre de la préparation d’un texte à l’été prochain.
La réunion a porté sur le principe du Fonds de garantie et ses implications. Le Ministère a rappelé les orientations suivantes : le recours au fonds sera facultatif. Le fonds sera un acheteur parmi d’autres. Les ADS gratuites et incessibles délivrées depuis le 1er octobre 2014 demeureront (le fonds ne concernera que les ADS délivrées avant le 1er octobre 2014). Le prix de rachat sera basé sur le prix d’acquisition. Le fonds devra s’autofinancer et être équilibré financièrement, etc.
Voici quelques questions qui ont été posées :
- Qui devra financer le fonds ? Les chauffeurs de taxis seuls ? l’Etat ? D’autres secteurs ou institutions ?
- A quel prix le fonds va-t-il racheter les ADS ?
- Quelles seront les modalités d’accès au fonds ?
- Une organisation professionnelle a posé la question de savoir pourquoi il semble que le projet gouvernemental ne concernerait que les Artisans et pas les Locataires et Salariés, par exemple. Le Ministère a répondu que le projet concerne tous les statuts.
- Une autre organisation a fermement insisté sur le fait que les taxis n’accepteraient pas qu’on leur impose des taxes supplémentaires pour financer le fonds de garantie, car les taxis sont déjà à l’agonie financièrement. Une telle taxe serait forcément facturée au client ou au chauffeur par exemple. Cette organisation a proposé que ce soit l’Etat qui finance le fonds.
- La question de la « signalétique » a été également abordée. Pourquoi le règlement de cette question prend t-il autant de temps, alors qu’on pourrait la régler rapidement pour soulager les taxis ?
- Le SDCTP a posé la question de savoir si le fonds de garantie pourra indemniser les licences gratuites et dans quelles conditions ?
- Le ministère a répondu de manière globale (pas individuellement) à toutes les questions, y compris à celle du SDCTP, en disant que toutes les situations d’urgence seraient prises en compte et étudiées au cas par cas. Mais il faudra attendre les décisions finales qui devront être votées dans le cadre d’une Loi de finance.
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- Ce dernier point a été fortement dénoncé car les taxis ne peuvent plus attendre. Les organisations professionnelles ont exprimé le sentiment que le gouvernement joue le temps, en tardant à prendre les décisions urgentes, même provisoires, qui s’imposent.
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- Il a été exprimé l’idée que si rien de concret n’est fait avant la coupe d’Europe de football de juin 2016 en France, le gouvernement pourrait s’attendre à de mauvaises surprises.
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- Afin que le fonds réponde dans la mesure du possible aux attentes des professionnels du secteur, il a été demandé de faire connaître notre avis au moyen d’une CONTRIBUTION ECRITE pour le 30 mai 2016.
