31/07/2024
| Voici quelques éléments de l'avant-projet de nouvelle Constitution présenté ce lundi :
- Le pluralisme politique et syndical est consacré.
- Obligation pour tout parti politique d'être implanté dans tout le pays.
- Instauration de la candidature indépendante et du système de parrainage.
- Le français demeure la langue officielle du pays.
- Promotion de la parité hommes et femmes dont les modalités seront définies dans une loi organique.
- Le droit de cortèges et de manifestations pacifiques est garanti.
- La liberté d'expression, de presse, de communication ainsi que la création d'organes de presse sont garantis.
- Le droit de mariage à partir de 18 ans pour les deux sexes est garanti.
- Gestion des élections par un organe technique et indépendant.
- Limite du mandat présidentiel à deux.
- L'âge requis pour être candidat à l'élection présidentielle est d'au moins 35 ans et d'au plus 80 ans. Pour les élections locales, il est d'au moins 21 ans et d'au plus 80 ans.
- Nul ne peut être président de la République s'il possède une double nationalité.
- Les candidats à l'élection présidentielle sont tenus de participer aux débats télévisés.
- La nomination du Premier ministre et des ministres doit être soumise au Sénat.
- Les anciens Premiers ministres bénéficient des avantages et privilèges prévus par la loi.
- Un parlement bicaméral composé d'une assemblée nationale et d'un Sénat est institué.
- La Haute Cour de Justice est désormais appelée la Cour spéciale de Justice.
- La Haute Autorité de la Communication (HAC) devient la Commission de régulation de la communication et de l’audiovisuel...